Conditions Générales d’Utilisation du site Nomaï

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.nomai.com (ci-après le « Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 1 — Identification de l’éditeur du site

Le site Nomaï est édité par :

Nomaï
Micro-entreprise
SIRET : 88037612400025

Siège social :
60 rue François Ier
75008 Paris
France

Email : contact@nomaï.com
Téléphone : 01 84 23 15 46

Article 2 — Objet des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par les utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter lors de toute navigation sur le Site.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au Site, notamment les coûts liés à la connexion Internet et au matériel informatique, restent à la charge de l’utilisateur.

Nomaï s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

L’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute autre nécessité liée au bon fonctionnement du service.

Article 4 — Création de compte et informations fournies

Afin d’effectuer une commande sur le Site, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines informations personnelles nécessaires au traitement de sa commande.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il s’engage également à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à maintenir la confidentialité de ses éventuels identifiants.

Nomaï ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte résultant d’une négligence de l’utilisateur.

Article 5 — Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales

• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site

• d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout dispositif visant à nuire au fonctionnement du Site

• d’exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension ou la limitation d’accès au Site.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, design et structure du site, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Nomaï ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 7 — Informations sur les produits

Le Site propose à la vente des produits de décoration et d’aménagement intérieur, notamment des poufs design, des housses de poufs et des accessoires de remplissage.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif.

Des variations mineures peuvent exister notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou de la fabrication des produits.

Nomaï s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur le Site.

Article 8 — Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif.

Nomaï n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de protection des données.

Article 9 — Responsabilité

Nomaï met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, Nomaï ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une interruption du service

• d’une défaillance technique indépendante de sa volonté

• d’un dysfonctionnement du réseau Internet

• d’une incompatibilité entre le Site et l’équipement informatique de l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Article 10 — Données personnelles

La navigation sur le Site peut entraîner la collecte de données personnelles concernant l’utilisateur.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies disponibles sur le Site.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Article 11 — Utilisation d’outils technologiques et d’intelligence artificielle

Dans le cadre de l’amélioration continue de ses services, Nomaï peut utiliser des outils technologiques, y compris des outils d’analyse automatisée ou d’intelligence artificielle.

Ces outils peuvent être utilisés notamment pour :

• analyser la navigation sur le Site

• améliorer l’expérience utilisateur

• optimiser le fonctionnement des services proposés

Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 12 — Modification des conditions d’utilisation

Nomaï se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.