Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Article 1 : Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Nomaï, joignable à contact@nomaï.com.

Article 2 : Données traitées

Selon les usages du Site, Nomaï peut traiter notamment : email, téléphone, adresse de livraison/ facturation, données de commande, messages au service client, données de navigation, cookies marketing.

Article 3 : Finalités et bases légales

Les traitements reposent sur l’une des bases légales du RGPD (exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement selon les cas). 
Exemples (non exhaustifs) :

  1. gestion des commandes, livraison, service client : exécution du contrat ;
  2. obligations comptables/ fiscales : obligation légale ;
  3. sécurité/ prévention fraude/ amélioration du service : intérêt légitime ;
  4. prospection électronique et cookies marketing : consentement (sauf exceptions légales, le cas échéant). 

Article 4 : Prospection par email (newsletter)

En B2C, la prospection par courrier électronique suppose en principe une information et un consentement préalable, et la possibilité de se désinscrire facilement. 

Article 5 : Outils de mesure et publicité

Le Site peut utiliser :

  • Google Analytics (mesure d’audience) ;
  • Meta Pixel (mesure de performance et publicité).
    Ces outils impliquent l’usage de traceurs soumis aux règles « cookies » (voir Politique cookies). 

Article 6 : Sous‑traitants et destinataires

Les données peuvent être communiquées, dans la limite du nécessaire, à :

  • la plateforme e‑commerce/ hébergement (Shopify) ;
  • prestataires de paiement ;
  • transporteurs ;
  • prestataires marketing/ emailing ;
  • prestataires d’analyse et de sécurité ;
  • autorités compétentes sur demande fondée.

Article 7 : Transferts hors UE/EEE

Des transferts hors Union européenne / EEE peuvent intervenir via certains prestataires. Ils doivent être encadrés par un mécanisme prévu par le RGPD (décision d’adéquation, garanties appropriées telles que clauses contractuelles types, etc.). 
La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour le cadre EU‑US Data Privacy Framework (2023/1795), applicable aux organisations inscrites sur la liste correspondante. 
Shopify décrit par ailleurs ses mécanismes de transferts internationaux et l’encadrement de ses sous‑traitants. 

Article 8 : Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités : 

  • Prospection : les durées recommandées par la CNIL dans le référentiel « gestion des activités commerciales » (ex. ~3 ans selon les cas, sous réserve de la situation). 
  • Contrats électroniques ≥ 120 € : conservation et accès selon les règles spécifiques (voir CGV). 
  • Pièces comptables/ factures : conservation selon obligations applicables. 

Article 9 : Sécurité

Nomaï met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, et le Site doit proposer un checkout sécurisé (SSL/HTTPS) protégeant le traitement des données et des paiements. 

Article 10 : Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, selon les cas, de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de CNIL. 
Les demandes s’exercent à contact@nomaï.com. Une réponse est apportée dans les délais légaux, sous réserve de vérification d’identité.

Article 11 : IA : amélioration de l’expérience client

Nomaï peut recourir à des outils d’IA pour analyser certaines demandes et améliorer l’expérience client (ex. assistance, catégorisation, amélioration des contenus).
Nomaï n’entend pas mettre en œuvre de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD, sauf information spécifique et base légale appropriée. 

Article 12 : SMS Marketing

En finalisant votre commande sur la boutique Nomaï, vous consentez à recevoir des communications commerciales par SMS de notre part, incluant des informations sur nos nouveautés, offres exclusives et actualités de la marque. Ce consentement constitue la base légale du traitement de votre numéro de téléphone mobile à des fins marketing, conformément à l'Article 6(1)(a) du RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en répondant STOP à l'un de nos SMS, sans frais et avec effet immédiat. Votre numéro sera supprimé de nos listes dans un délai de 30 jours suivant votre désinscription.

Votre numéro de téléphone est traité de manière confidentielle et peut être transmis à notre prestataire d'envoi de SMS, agissant en qualité de sous-traitant RGPD. Il n'est jamais vendu ni cédé à des tiers. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement), contactez-nous à : contact@nomaï.com.